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Depuis le 1er Juin 2020, les DDT Vente et Location s'enrichissent d'un nouveau document: l'état des nuiscances sonores aériennes (ENSA)
Lorsque l'immeuble est situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes.
Un document impormant de cette situation doit être communuqué au futur acquéreur ou locataire.