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Obligations location : les exigences liées à une location immobilière
Un bien mis en location ne doit, avant tout, pas être insalubre.
Il doit être sain, sécurisé, et ne présentant aucun danger potentiel pour son locataire.
Il en va de la responsabilité du bailleur.
Parallèlement, un bailleur doit procéder à la constitution d’un DDT de location (dossier de diagnostic technique) : faire établir, dans la mesure où ils sont obligatoires, les diagnostics immobiliers nécessaires, qui seront propres à chaque bien, en fonction de différents paramètres.
Dans ce DDT, pourront ainsi être ajoutés : le DPE, l’ERP, le diagnostic plomb (si le bien est construit avant 1949), les diagnostics gaz électricité (selon l’âge des installations, ou des derniers contrôles) et le mesurage Boutin.
Ces diagnostics devront impérativement être en cours de validité pour que la location puisse aboutir.
Le locataire devra avoir en sa possession un exemplaire du DDT, afin qu’il ait connaissance de l’état exact du bien.
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