Diagnostic amiante, les logements en vente antérieurs au 1er juillet 1997 concernés

Quand établir un diagnostic amiante ?

L’amiante était un matériau très utilisé dans le bâtiment, notamment lors de la construction, connu pour ses propriétés isolantes, et à un prix intéressant.

Mais il a été démontré qu’une inhalation de fibres d’amiante était nocive pour la santé.

C’est pourquoi il a été proscrit.

Ainsi, lorsqu’un bien est mis en vente, et qu’il date d’avant le 1er juillet 1997, son propriétaire devra faire établir un diagnostic amiante.

Le diagnostiqueur aura pour mission de repérer la présence de ce matériau dans les parties qui pourraient être contaminées.

En cas de présence, son rapport contiendra la localisation exacte des équipements ou lieux touchés, ainsi que ses préconisations pour une maîtrise totale des risques.

Conformité

Ce diagnostic amiante doit être fait à chaque fois qu’un bien construit avant juillet 1997 est mis en vente, même s’il existe déjà un diagnostic.

Il ne peut donc pas être transmis, et ce, pour des questions d’assurance et de responsabilité.

Le DAPP (dossier amiante des parties privatives)

Chaque propriétaire d’un lot appartenant à une copropriété a le devoir de détenir un DAPP (dossier amiante des parties privatives) conforme.

Il s’agit d’un document répertoriant les différentes actions menées au sein de son bien, en relation avec l’amiante.