Obligations vente : les contraintes d’un propriétaire vendeur

Lorsqu’il met un bien en vente, son propriétaire a un devoir de transparence absolue sur l’état du bien et les informations qui y sont liées.

C’est pourquoi, toute hypothèque, ou encore servitude doivent être notées sur le compromis de vente, afin que le futur acquéreur puisse en avoir connaissance.

En parallèle, concernant l’état du bien, le propriétaire vendeur doit faire appel aux services d’un diagnostiqueur immobilier pour faire établir les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente, et ainsi, former le DDT (dossier de diagnostic technique) vente.

Pour ce DDT, pourront être demandés les diagnostics suivants : ERP, DPE, plomb et amiante (selon la date de construction du bien), termites (selon sa localisation), gaz et électricité (selon l’ancienneté des installations ou du dernier contrôle), et le mesurage Carrez.

Attention aux dates de validité de ces diagnostics !

En cas de non-conformité, la vente pourrait, à l’extrême, être annulée.

Il s’agit donc de trouver un professionnel compétent pour mener ces diagnostics essentiels.

Confiez-les à Agenda Diagnostics Ouest Essonne !